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Exclusions et limitations

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Autres accords, logiciels, services ou accès

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Marques de commerce

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Procédure de réclamation pour infraction

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Communications électroniques

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Généralités

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Modification de ces conditions

Victaulic peut, à sa seule et absolue discrétion, modifier ces conditions de temps en temps. Victaulic affichera un avis de ces changements sur le site approprié. Si vous vous opposez à de tels changements, votre seul recours consistera à cesser d'utiliser les sites web Victaulic. L'utilisation continue des sites web Victaulic après la notification de tels changements indiquera votre reconnaissance de ces changements et votre acceptation d'être lié par les termes et conditions de ces changements. Certaines dispositions des présentes Conditions peuvent être remplacées par des mentions légales ou des conditions expressément désignées situées sur des pages particulières des sites web Victaulic et, dans de telles circonstances, la mention ou le terme juridique expressément désigné sera réputé être incorporé dans ces Conditions et remplacer la(les) disposition(s) des présentes Conditions qui seront désignées comme étant remplacées.

Date de la version : 16 mai 2017

 

Liens connexes:

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