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Limitation de responsabilité

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LES PARTIES VICTAULIC NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES (A) DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES OU (B) DE TOUS DOMMAGES DÉPASSANT CENT MILLE DOLLARS (100,00 US $) ÉTASUNIENS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES RÉSULTATS LIÉS À LA PERTE DE REVENUS, À LA PERTE DE BÉNÉFICE, À LA PERTE DE COTE D'ESTIME, À LA PERTE D'UTILISATION, À L'INTERRUPTION COMMERCIALE OU À D'AUTRES PERTES INCORPORELLES), RÉSULTANT DES SITES WEB VICTAULIC OU RELATIFS À CEUX-CI, (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D’UTILISER OU LES RÉSULTATS D’UTILISATION DES SITES WEB VICTAULIC), QUE CES DOMMAGES SOIENT BASÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE INFRACTION, UN STATUT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET MÊME SI UNE QUELCONQUE PARTIE VICTAULIC A ÉTÉ INFORMÉE (OU AURAIT DÛ SAVOIR) DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Exclusions et limitations

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ni la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour certains dommages. En conséquence, certaines des exclusions de responsabilité et des limitations de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans la mesure où une partie Victaulic ne peut pas, en vertu de la loi applicable, décliner toute garantie implicite ou limiter sa responsabilité, la portée et la durée de cette garantie et l'étendue de la responsabilité de la partie Victaulic sont au minimum autorisé par la loi en vigueur.

Autres accords, logiciels, services ou accès

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Droits restreints du gouvernement des États-Unis

Tous les matériels, services, logiciels et la documentation associée sont considérés comme des « éléments commerciaux », tels que définis dans les Federal Acquisition Regulation (« FAR ») 48 CFR 2.101, consistant en « documentation  commerciale » et « données techniques » ces termes étant utilisés dans les FAR 12.211 et 12.212. Conforme aux normes FAR 12.212 et DoD FAR Supp. 227.7202-1 à 227.7202-4, et nonobstant toute autre clause FAR ou contractuelle ou contraire dans tout contrat dans lequel les présentes conditions d'utilisation et toute licence de logiciel peuvent être incorporées, vous pouvez fournir à une entité gouvernementale des États-Unis d'Amérique, ou l’un de ses organismes et autres entités (le « gouvernement des États-Unis »)  ou, si le contrat est direct, ce dernier acquiert le matériel, les services et le logiciel, ainsi que la documentation, avec uniquement les droits énoncés dans le contrat. L'utilisation de tout matériel, service et/ou logiciel ou de la documentation ou de l'ensemble constitue un accord de la part du gouvernement selon lequel le matériel, les services et/ou le logiciel et la documentation sont des documents « commerciaux » et de la « documentation commerciale » et constituent une acceptation des droits et restrictions. ci-dessous.

Problèmes internationaux et d'exportation

Victaulic administre ce site depuis ses bureaux situés à Easton, en Pennsylvanie. Victaulic ne fait aucune déclaration selon laquelle les sites Web Victaulic sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans tous les pays dans lesquels ils sont accessibles, et l'accès à ces sites Web depuis des territoires où son contenu est illégal ou restreint est interdit. Si vous choisissez d'accéder aux sites Web Victaulic hors des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois applicables. Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions et réglementations en matière d'exportation et de réexportation du Département du commerce et de tout autre organisme ou autorité américains ou étrangers en relation avec votre utilisation des sites Web Victaulic et de ne pas ou autoriser le transfert de tout matériel vers un pays interdit ou autrement en violation des lois. En particulier, mais sans limitation, le matériel ne peut être exporté ou réexporté, en violation de toute loi, (a) dans des pays soumis à un embargo de la part des États-Unis  ou (b) à quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés du Département du trésor des États-Unis ou sur le tableau des commandes refusées du Département du commerce des États-Unis ou sur la liste des entités préoccupantes en matière de prolifération du Département du commerce des États-Unisou sur la liste des individus exclus du Département d'État des États-Unis. En utilisant tout matériel soumis à de telles restrictions et réglementations, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas, n'êtes pas sous le contrôle, n'êtes pas un ressortissant ou un résident d'un quelconque pays de ce type ni ne figurez sur une telle liste.

Indemnisation

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Communications électroniques

Lorsque vous visitez le site ou envoyez des e-mails à Victaulic, vous communiquez avec Victaulic par voie électronique. Nous pouvons vous répondre par e-mail ou en publiant des avis sur le site. Vous convenez que tous les avis, divulgations et autres communications que Victaulic vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit.

Généralités

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Date de la version : 16 mai 2017

 

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