CONFORMITÉ COMMERCIALE

 

CONFORMITÉ IMPORT/EXPORT

Victaulic s’engage à maintenir la conformité avec toutes les lois et réglementations applicables en matière de commerce à l'importation et à l'exportation, ainsi qu'avec les autres sanctions commerciales obligatoires, dans les pays où Victaulic exerce ses activités. Victaulic n'importera ni n'exportera sciemment des produits en violation des lois et règlements américains et/ou locaux en matière d'importation et d'exportation.

Lors de l'importation ou de l'exportation de produits Victaulic nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique ou l'agence de gouvernementale de votre pays pour connaître les lois et règlements concernant l’importation et/ou l’exportation de nos produits.

Our Global Trade Compliance team develops, implements, and enforces import and export policies and procedures, in accordance with US and/or local import regulatory requirements. We maintain product tables indicating “dual use” items that may require export licenses to specific countries. To obtain ECCN numbers for our product, review the product tables or contact Global Trade Compliance at [email protected]

CLASSIFICATION POUR L'EXPORTATION - EAR ou ITAR ?

Les produits Victaulic sont élaborés pour des applications commerciales (c.-à-d. qu'ils ne sont pas conçus, développés, configurés, adaptés ou modifiés pour une application militaire ou spatiale) et relèvent du Règlement américain sur l'administration des exportations (EAR).

DOUBLE USAGE

Victaulic products are intended for use in commercial applications. However, some products are subject to export, or re-export license requirements, and additional end-use restrictions under U.S Export Administration due to possible dual-use application. A validated export license may be required to certain countries for these products as indicated in the Export Administration Regulations (EAR Part 738 Supp. 1). For further assistance, please contact Victaulic at [email protected]

CONTRÔLES DE DESTINATION

Les produits et la technologie Victaulic sont exportés des États-Unis conformément au Règlement sur l'administration des exportations. Un détournement contraire à la loi américaine est interdit. Les États-Unis maintiennent des sanctions économiques contre Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie. En outre, le gouvernement des États-Unis tient à jour des listes de personnes et d'entités avec lesquelles Victaulic ne peut pas faire des affaires. Victaulic a l'intention de suivre les contrôles d'exportation et de réexportation afin d'éviter le détournement illégal des produits Victaulic.

Clause de non-responsabilité
Victaulic fournit cette page Web uniquement à des fins d’information. Les règlements d'importation et d'exportation sont sujets à des changements réguliers. Par conséquent, les informations fournies ne sont pas destinées à constituer un avis juridique et n'éliminent pas la responsabilité de l'importateur, de l'exportateur ou du réexportateur de se conformer aux lois et réglementations américaines et/ou locales. Il est de votre responsabilité d'obtenir des conseils professionnels concernant vos préoccupations particulières en matière de conformité commerciale. Victaulic n’émet aucune déclaration ou garantie quant à l'exactitude ou la fiabilité de l'information qui est utilisée aux risques et périls de l'utilisateur. Consultez le Règlement sur l'administration des exportations (EAR) et/ou le Bureau de l'industrie et de la sécurité (BIS) pour obtenir une assistance supplémentaire. Victaulic ne sera pas responsable de toute utilisation abusive ou inexacte de l’information fournie sur ce site.