Conformité commerciale

CONFORMITÉ COMMERCIALE

 

CONFORMITÉ IMPORT/EXPORT

Victaulic s’engage à maintenir la conformité avec toutes les lois et réglementations applicables en matière de commerce à l'importation et à l'exportation, ainsi qu'avec les autres sanctions commerciales obligatoires, dans les pays où Victaulic exerce ses activités. Victaulic n'importera ni n'exportera sciemment des produits en violation des lois et règlements américains et/ou locaux en matière d'importation et d'exportation.

Lors de l'importation ou de l'exportation de produits Victaulic nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique ou l'agence de gouvernementale de votre pays pour connaître les lois et règlements concernant l’importation et/ou l’exportation de nos produits.

Notre équipe Global Trade Compliance élabore, met en œuvre et applique les politiques et procédures d'importation et d'exportation, conformément aux exigences réglementaires américaines et/ou locales en matière d'importation. Nous maintenons des tableaux de produits indiquant les articles « à double usage » qui peuvent nécessiter des licences d'exportation vers des pays spécifiques. Pour obtenir les numéros ECCN de nos produits, consultez les tableaux de produits ou contactez l'équipe Global Trade Compliance par e-mail : Trade.Compliance@Victaulic.com

CLASSIFICATION POUR L'EXPORTATION - EAR ou ITAR ?

Les produits Victaulic sont élaborés pour des applications commerciales (c.-à-d. qu'ils ne sont pas conçus, développés, configurés, adaptés ou modifiés pour une application militaire ou spatiale) et relèvent du Règlement américain sur l'administration des exportations (EAR).

DOUBLE USAGE

Les produits Victaulic sont destinés à être utilisés dans des applications commerciales. Toutefois, certains produits sont soumis à des exigences en matière de licence d'exportation ou de réexportation et à des restrictions d'utilisation finale supplémentaires en vertu de l'Administration des exportations des États-Unis en raison d'une éventuelle application de double usage. Une licence d'exportation validée peut être exigée par certains pays pour ces produits, comme indiqué dans le Règlement sur l'administration des exportations (EAR Partie 738 Supp. 1). Pour toute assistance complémentaire, veuillez contacter Victaulic par e-mail :Trade.Compliance@Victaulic.com

CONTRÔLES DE DESTINATION

Les produits et la technologie Victaulic sont exportés des États-Unis conformément au Règlement sur l'administration des exportations. Un détournement contraire à la loi américaine est interdit. Les États-Unis maintiennent des sanctions économiques contre Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie. En outre, le gouvernement des États-Unis tient à jour des listes de personnes et d'entités avec lesquelles Victaulic ne peut pas faire des affaires. Victaulic a l'intention de suivre les contrôles d'exportation et de réexportation afin d'éviter le détournement illégal des produits Victaulic.

Clause de non-responsabilité
Victaulic fournit cette page Web uniquement à des fins d’information. Les règlements d'importation et d'exportation sont sujets à des changements réguliers. Par conséquent, les informations fournies ne sont pas destinées à constituer un avis juridique et n'éliminent pas la responsabilité de l'importateur, de l'exportateur ou du réexportateur de se conformer aux lois et réglementations américaines et/ou locales. Il est de votre responsabilité d'obtenir des conseils professionnels concernant vos préoccupations particulières en matière de conformité commerciale. Victaulic n’émet aucune déclaration ou garantie quant à l'exactitude ou la fiabilité de l'information qui est utilisée aux risques et périls de l'utilisateur. Consultez le Règlement sur l'administration des exportations (EAR) et/ou le Bureau de l'industrie et de la sécurité (BIS) pour obtenir une assistance supplémentaire. Victaulic ne sera pas responsable de toute utilisation abusive ou inexacte de l’information fournie sur ce site.