CONFORMITÉ COMMERCIALE

 

CONFORMITÉ IMPORT/EXPORT

Victaulic s’engage à maintenir la conformité avec toutes les lois et réglementations applicables en matière de commerce à l'importation et à l'exportation, ainsi qu'avec les autres sanctions commerciales obligatoires, dans les pays où Victaulic exerce ses activités. Victaulic n'importera ni n'exportera sciemment des produits en violation des lois et règlements américains et/ou locaux en matière d'importation et d'exportation.

Lors de l'importation ou de l'exportation de produits Victaulic nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique ou l'agence de gouvernementale de votre pays pour connaître les lois et règlements concernant l’importation et/ou l’exportation de nos produits.

Notre équipe Global Trade Compliance élabore, met en œuvre et applique les politiques et procédures d'importation et d'exportation, conformément aux exigences réglementaires américaines et/ou locales en matière d'importation. Nous fournissons des tableaux de produits indiquant les articles « à double usage » qui peuvent nécessiter des licences d'exportation vers des pays spécifiques. Pour obtenir les ECCN de nos produits, consultez les tableaux de produits ou contactez l'équipe Global Trade Compliance par e-mail : [adresse e-mail protégée]

CLASSIFICATION POUR L'EXPORTATION - EAR ou ITAR ?

Les produits Victaulic sont élaborés pour des applications commerciales (c.-à-d. qu'ils ne sont pas conçus, développés, configurés, adaptés ou modifiés pour une application militaire ou spatiale) et relèvent du Règlement américain sur l'administration des exportations (EAR).

DOUBLE USAGE

Les produits Victaulic sont destinés aux applications commerciales. Toutefois, certains produits sont soumis à des exigences en matière de licence d'exportation ou de réexportation et à des restrictions d'utilisation finale supplémentaires en vertu de l'Administration des exportations des États-Unis en raison d'une éventuelle application à double usage. Une licence d'exportation validée peut être exigée de certains pays pour ces produits, comme indiqué dans le Règlement sur l'administration des exportations (EAR Partie 738, Annexe 1). Pour toute assistance complémentaire, veuillez contacter Victaulic par e-mail : [adresse e-mail protégée]

CONTRÔLES DE DESTINATION

Les produits et la technologie Victaulic sont exportés des États-Unis conformément au Règlement sur l'administration des exportations. Un détournement contraire à la loi américaine est interdit. Les États-Unis maintiennent des sanctions économiques contre Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie. En outre, le gouvernement des États-Unis tient à jour des listes de personnes et d'entités avec lesquelles Victaulic ne peut pas faire des affaires. Victaulic a l'intention de suivre les contrôles d'exportation et de réexportation afin d'éviter le détournement illégal des produits Victaulic.

Clause de non-responsabilité
Victaulic fournit cette page web uniquement à titre d'information. Les réglementations d'importation et d'exportation sont sujettes à des changements réguliers. Par conséquent, les informations fournies ne constituent en aucun cas un avis juridique et n'excluent pas la responsabilité de l'importateur, de l'exportateur ou du réexportateur de se conformer aux lois et réglementations américaines et/ou locales. Il est de votre responsabilité d'obtenir des conseils professionnels concernant toute préoccupation en matière de conformité commerciale. Victaulic ne fournit aucune déclaration ou garantie quant à l'exactitude ou la fiabilité de ces informations, qui sont utilisées aux risques et périls de l'utilisateur. Veuillez consulter le Règlement sur l'administration des exportations (EAR) et le Bureau de l'industrie et de la sécurité (BIS) américains pour obtenir une assistance supplémentaire. Victaulic ne saura être tenu responsable de toute utilisation abusive ou inexacte des informations fournies sur ce site.